Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 janvier 1995:
Est nommé pour trois ans membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses nationales du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1986:
M. Durieux (Pierre), chef du service Evaluation de l'Assistance publique de Paris.
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des médecins:

Pour la Confédération des syndicats médicaux français

Pour la formation Médecins spécialistes:
MM. les docteurs Decalf (Yves) et Espagno (Christian), titulaires;
MM. les docteurs Taieb (Alain) et Le Goff (Christian), suppléants.
Pour la formation Chirurgiens-dentistes:
M. le docteur Lanacastet (Michel), titulaire;
M. le docteur Crinetz (Victor), suppléant.
Pour la formation Sages-femmes:
M. le docteur Misler (André), titulaire;
M. le docteur Belaiche (Raymond), suppléant.