JORF n°29 du 3 février 1995

Arrêté du 24 janvier 1995

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie en qualité de:

Conseillers techniques

M. Yves Rolland.
Mme Isabelle Secrétan.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 1995.

JACQUES TOUBON