JORF n°34 du 9 février 1995

Art. 6. - Les membres du comité sont indemnisés de leurs frais de déplacement sur le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base des règles applicables en la matière aux fonctionnaires et agents de l'Etat.


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Art. 6. - Les membres du comité sont indemnisés de leurs frais de déplacement sur le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base des règles applicables en la matière aux fonctionnaires et agents de l'Etat.