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Arrêté du 24 janvier 1995

JORF n°32 du 7 février 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant des associations familiales à la CNAA

Résumé M. Fondard nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales.
Mots-clés : Administration publique Caisse nationale des allocations familiales Nomination Associations familiales

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 janvier 1995, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des associations familiales et sur désignation de l'Union nationale des associations familiales: M. Fondard (François), en remplacement de M. Brin (Hubert), démissionnaire.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 janvier 1995, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des associations familiales et sur désignation de l'Union nationale des associations familiales: M. Fondard (François), en remplacement de M. Brin (Hubert), démissionnaire.