Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article R. 112-17 du code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur du 9 décembre 1993,
Arrête:
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
Institut européen de sécurité et de communication (I.E.S.C.), 2, rue Schubert, 57300 Hagondange.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE BENEFICE DE L'AGREMENT POUR LA FORMATION DES CHEFS D'EQUIPE ET DES AGENTS DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR PREVU PAR L'ART. 4 ET SOUS RESERVE DU 3EME AL. DU MEME ARTICLE DE L'ARRETE DU 31-05-1978 EST ACCORDE A L'ORGANISME SUIVANT:
INSTITUT EUROPEEN DE SECURITE ET DE COMMUNICATION (IESC),2,RUE SCHUBERT,57300 HAGONDANGE.
Fait à Paris, le 24 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité civile:
L'administrateur civil,
B. MUNCH