JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François Vervel, conseiller technique chargé des affaires régionales au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François Vervel, conseiller technique chargé des affaires régionales au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.