JORF n°35 du 11 février 1994

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nicole Michelangeli, conseiller technique chargé des droits de l'homme au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nicole Michelangeli, conseiller technique chargé des droits de l'homme au cabinet du ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme.