JORF n°29 du 4 février 1994

Nota. - Le texte de la convention collective nationale et de son annexe no 2 susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-9 bis en date du 30 septembre 1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 32,50 F.


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Nota. - Le texte de la convention collective nationale et de son annexe no 2 susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 93-9 bis en date du 30 septembre 1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 32,50 F.