Arrêté du 24 janvier 1994

Article 2

Périmé1 février 1995

Créé le 27 janvier 1994

Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 1993, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 février 1995

En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au mardi 31 janvier 1995