Arrêté du 24 janvier 1994

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 mai 1977 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes, publié au Journal officiel du 2 juin 1977, est abrogé.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 6 février 1994 · Abrogé le 21 janvier 2009

L'arrêté du 26 mai 1977 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaires aux comptes, publié au Journal officiel du 2 juin 1977, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 février 1994 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance