Arrêté du 24 janvier 1994

Droit fiscal

Notions générales de finances publiques.
Principes fondamentaux de la fiscalité.
Territorialité de l'impôt.
Impôts directs.
Droits d'enregistrement et timbre.
Taxes sur le chiffre d'affaires.
Impôts locaux.
Contentieux de l'impôt.

Historique des versions