Art. 1er. - M. Jean-Michel Bouillot est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 24 janvier 1994.
1 version
JORF n°22 du 27 janvier 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Jean-Michel Bouillot est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 24 janvier 1994.