Arrêté du 24 janvier 1992

Article 17

Créé le 14 février 1992

Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur, dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-01-24 art. 7

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 février 1992