Arrêté du 24 janvier 1992

Article 6

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Article 6

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 1992

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cite  Arrêté 1992-01-24 annexe, art. 4, art. 5

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