Arrêté du 24 janvier 1992

Article 6

Créé le 14 février 1992

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-01-24 annexe, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 février 1992