En vigueur depuis le 14 février 1992
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 24 janvier 1992
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 février 1992
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
En vigueur depuis le vendredi 14 février 1992
Source : Légifrance