Arrêté du 24 janvier 1992

Article 16

Créé le 14 février 1992

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 14 et 15 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-01-24 annexe, art. 14, art. 15

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 février 1992