JORF n°35 du 9 février 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, les dispositions des avenants no 2 et 3 du 27 novembre 1990 et l'avenant no 4 du 30 novembre 1990 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, les dispositions des avenants no 2 et 3 du 27 novembre 1990 et l'avenant no 4 du 30 novembre 1990 à la convention collective susvisée.