JORF n°102 du 30 avril 1991

Arrêté du 24 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990;

Vu le décret no 82-46 du 18 janvier 1982 relatif au statut particulier du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau des techniciens

Résumé Le tableau de l'arrêté de 1988 est modifié pour les techniciens, stagiaires et élèves.
Mots-clés : arrêté techniciens modification

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est modifié, en ce qui concerne les techniciens, techniciens stagiaires et techniciens élèves, comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0102 du 30/04/1991
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE,EN CE QUI CONCERNE LES TECHNICIENS,TECHNICIENS STAGIAIRES ET TECHNICIENS ELEVES,A COMPTER DES 01-08-1990,01-08-1991 ET 01-08-1992.

Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC