Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du tableau des techniciens
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est modifié, en ce qui concerne les techniciens, techniciens stagiaires et techniciens élèves, comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0102 du 30/04/1991
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