JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 3. - L'arrêté du 13 juillet 1984 relatif à l'homologation des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé, ou à allumage par compression en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, conformément aux dispositions du règlement no 15 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 13 juillet 1984 relatif à l'homologation des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé, ou à allumage par compression en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, conformément aux dispositions du règlement no 15 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, est abrogé.