Art. 3. - L'arrêté du 13 juillet 1984 relatif à l'homologation des véhicules équipés de moteurs à allumage commandé, ou à allumage par compression en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, conformément aux dispositions du règlement no 15 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, est abrogé.
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