JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 1er. - Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France accorde les homologations aux véhicules qui satisfont aux dispositions du règlement no 83 susvisé, révisé conformément aux amendements qui lui portent adaptation au progrès technique.


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Art. 1er. - Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Ile-de-France accorde les homologations aux véhicules qui satisfont aux dispositions du règlement no 83 susvisé, révisé conformément aux amendements qui lui portent adaptation au progrès technique.