Arrêté du 24 janvier 1990

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La qualification pédagogique est attestée par un certificat délivré par l'association ou l'organisme responsable de la formation après délibération d'un jury qui a pour mission, de par la connaissance de l'évaluation réalisée en cours de formation, de faire passer et d'évaluer les épreuves finales définies à l'

article 5

ci-dessus et d'arrêter le bilan final.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 1990

La qualification pédagogique est attestée par un certificat délivré par l'association ou l'organisme responsable de la formation après délibération d'un jury qui a pour mission, de par la connaissance de l'évaluation réalisée en cours de formation, de faire passer et d'évaluer les épreuves finales définies à l'article 5 ci-dessus et d'arrêter le bilan final.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-01-24 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 février 1990

Source : Légifrance