JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Côtes-du-Nord telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 23 novembre 1988 sont reconduites (1).


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Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du département des Côtes-du-Nord telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 23 novembre 1988 sont reconduites (1).