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ARRETE du 24 janvier 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 2 avril 1988 portant extension de l'accord national du 2 mars 1988 sur la durée du travail dans l'industrie hôtelière;

Vu l'avenant n°1 du 26 septembre 1988 (une annexe) à l'accord national susvisé;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au journal officiel du 25 novembre 1988;

Vu les avis recueuillis au cours de l'enquête;

vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 3 février 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord national dans le secteur du travail

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés, signé en 1988, devient obligatoire pour tous.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 2 mars 1988, les dispositions de l'avenant n°1 du 26 septembre 1988 (une annexe) à l'accord national susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 3 février 1989

ARRETE du 24 janvier 1989
Article 1