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Arrêté du 24 janvier 1985

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Article 6

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, les recteurs d'académie chanceliers des universités et les chefs d'établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2003

Créé le 1 février 1985 · Abrogé le 28 février 2003

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, les recteurs d'académie chanceliers des universités et les chefs d'établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 février 2003

En vigueur du vendredi 1 février 1985 au jeudi 27 février 2003

Source : Légifrance