Arrêté du 24 janvier 1956

Article 5

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Article 5

Les giravions bénéficient d'une réduction de 50 % sur le montant de la redevance.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1956

Les giravions bénéficient d'une réduction de 50 % sur le montant de la redevance.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 1956

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