Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une date dans un arrêté
Résumé. Un arrêté corrige une erreur de date dans un texte officiel, passant du 1er mars 2025 au 1er mars 2026.
Rectificatif au Journal officiel n° 50 du 27 février 2026, texte n° 23 :
A l'article 2, au lieu de lire : « 1er mars 2025 », lire : « 1er mars 2026 ».