Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
État de catastrophe naturelle au 14/06/2025
ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
demandée|Date de fin
de la période
demandée| Motivations de la décision |
|--------------------|-------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Alpes-Maritimes | Saint-Paul-de-Vence | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 18/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
| Calvados | Montillières-sur-Orne | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 09/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Cher | Châteaumeillant | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
| Haute-Corse | Linguizzetta | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 13/12/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Haute-Corse | Lucciana | Inondations et coulées de boue | 12/12/2024 | 13/12/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Haute-Corse | Murato | Inondations et coulées de boue | 10/12/2024 | 12/12/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Haute-Corse | Vescovato | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 13/12/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Côte-d'Or | Auxonne | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 10/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Côte-d'Or | Corpeau | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 08/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Côte-d'Or | Labergement-Foigney | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 10/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Côte-d'Or | Merceuil | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 12/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Dordogne | Bayac | Inondations et coulées de boue | 18/10/2023 | 19/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Eure | Valailles | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 09/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Gironde | Saint-Aubin-de-Médoc | Inondations et coulées de boue | 23/02/2024 | 27/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Indre | Mers-sur-Indre | Inondations et coulées de boue | 29/03/2024 | 30/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Isère | Saint-Ismier | Inondations et coulées de boue | 18/08/2024 | 18/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Isère | Saint-Ismier | Inondations et coulées de boue | 01/09/2024 | 01/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Jura | Amange | Inondations et coulées de boue | 01/10/2024 | 02/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Jura | Villette-lès-Dole | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 08/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Loir-et-Cher | Marchenoir | Inondations et coulées de boue | 09/10/2024 | 10/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Loire-Atlantique | Pont-Saint-Martin | Inondations et coulées de boue | 21/11/2024 | 21/11/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Lot-et-Garonne | Villeréal | Inondations et coulées de boue | 15/09/2024 | 19/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Lozère | Saint-Léger-de-Peyre | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 17/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
| Manche | Saint-Pair-sur-Mer | Inondations et coulées de boue | 22/11/2024 | 25/11/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Haute-Marne | Curel | Inondations et coulées de boue | 24/08/2024 | 25/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Oise | Campeaux | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 09/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Oise | Élencourt | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 09/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Orne | Mieuxcé | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 08/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
|Pyrénées-Atlantiques| Bellocq |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 07/09/2024 | 08/09/2024 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée et absence de risques d'évolution anormaux. |
|Pyrénées-Atlantiques| Bellocq |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 17/10/2024 | 18/10/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue. |
| Rhône |Saint-Bonnet-des-Bruyères| Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
| Savoie | Marthod | Inondations et coulées de boue | 10/01/2025 | 10/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Seine-Maritime | Cuy-Saint-Fiacre | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 10/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Yvelines | Blaru | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 08/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Yvelines | Chanteloup-les-Vignes |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 05/06/2023 | 05/06/2023 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. |
| Yvelines | Pecq (Le) |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 22/06/2022 | 22/06/2022 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés déplacés modérée, absence de risques d'évolution anormaux. |
| Somme | Aumâtre | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 10/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Tarn | Blaye-les-Mines |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 01/01/2022 | 22/12/2022 |Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.|
| Vendée | Roche-sur-Yon (La) | Séismes | 07/10/2024 | 07/10/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |
| Vosges | Saulcy-sur-Meurthe | Inondations et coulées de boue | 04/01/2025 | 07/01/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
| Yonne | Mercy | Inondations et coulées de boue | 10/10/2024 | 23/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
| Guadeloupe | Bouillante | Inondations par choc mécanique des vagues | 13/08/2024 | 14/08/2024 | L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. |
1 version