JORF n°0052 du 1 mars 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

État de catastrophe naturelle au 14/06/2025

Résumé L'article montre les événements de catastrophes naturelles entre 2022 et 2024 et les décisions prises par les autorités compétentes pour les communes concernées.

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
demandée|Date de fin
de la période
demandée| Motivations de la décision | |--------------------|-------------------------|-----------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Alpes-Maritimes | Saint-Paul-de-Vence | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 18/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Calvados | Montillières-sur-Orne | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 09/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Cher | Châteaumeillant | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Haute-Corse | Linguizzetta | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 13/12/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Corse | Lucciana | Inondations et coulées de boue | 12/12/2024 | 13/12/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Corse | Murato | Inondations et coulées de boue | 10/12/2024 | 12/12/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Corse | Vescovato | Inondations et coulées de boue | 13/12/2024 | 13/12/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Auxonne | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 10/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Corpeau | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 08/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Labergement-Foigney | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 10/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Côte-d'Or | Merceuil | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 12/10/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Dordogne | Bayac | Inondations et coulées de boue | 18/10/2023 | 19/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Eure | Valailles | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 09/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gironde | Saint-Aubin-de-Médoc | Inondations et coulées de boue | 23/02/2024 | 27/02/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Indre | Mers-sur-Indre | Inondations et coulées de boue | 29/03/2024 | 30/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Isère | Saint-Ismier | Inondations et coulées de boue | 18/08/2024 | 18/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Isère | Saint-Ismier | Inondations et coulées de boue | 01/09/2024 | 01/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Jura | Amange | Inondations et coulées de boue | 01/10/2024 | 02/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Jura | Villette-lès-Dole | Inondations et coulées de boue | 08/10/2024 | 08/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Loir-et-Cher | Marchenoir | Inondations et coulées de boue | 09/10/2024 | 10/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Loire-Atlantique | Pont-Saint-Martin | Inondations et coulées de boue | 21/11/2024 | 21/11/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Lot-et-Garonne | Villeréal | Inondations et coulées de boue | 15/09/2024 | 19/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Lozère | Saint-Léger-de-Peyre | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 17/10/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Manche | Saint-Pair-sur-Mer | Inondations et coulées de boue | 22/11/2024 | 25/11/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Marne | Curel | Inondations et coulées de boue | 24/08/2024 | 25/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Oise | Campeaux | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 09/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Oise | Élencourt | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 09/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Orne | Mieuxcé | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 08/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Pyrénées-Atlantiques| Bellocq |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 07/09/2024 | 08/09/2024 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée et absence de risques d'évolution anormaux. | |Pyrénées-Atlantiques| Bellocq |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 17/10/2024 | 18/10/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue. | | Rhône |Saint-Bonnet-des-Bruyères| Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Savoie | Marthod | Inondations et coulées de boue | 10/01/2025 | 10/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-Maritime | Cuy-Saint-Fiacre | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 10/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Blaru | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 08/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Yvelines | Chanteloup-les-Vignes |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 05/06/2023 | 05/06/2023 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. | | Yvelines | Pecq (Le) |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 22/06/2022 | 22/06/2022 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés déplacés modérée, absence de risques d'évolution anormaux. | | Somme | Aumâtre | Inondations et coulées de boue | 08/01/2025 | 10/01/2025 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Tarn | Blaye-les-Mines |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 01/01/2022 | 22/12/2022 |Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. La commune a déjà fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.| | Vendée | Roche-sur-Yon (La) | Séismes | 07/10/2024 | 07/10/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vosges | Saulcy-sur-Meurthe | Inondations et coulées de boue | 04/01/2025 | 07/01/2025 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Yonne | Mercy | Inondations et coulées de boue | 10/10/2024 | 23/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Guadeloupe | Bouillante | Inondations par choc mécanique des vagues | 13/08/2024 | 14/08/2024 | L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement. |