JORF n°0047 du 25 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'importer des fruits et légumes traités au thiaclopride

Résumé On ne peut pas importer des fruits ou légumes traités avec du thiaclopride.

Il est interdit d'importer, d'introduire ou de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux des fruits ou des légumes frais ayant fait l'objet de traitements au moyen d'un produit phytopharmaceutique à base de thiaclopride et susceptibles de contenir des résidus quantifiables de cette substance.


Historique des versions

Version 1

Il est interdit d'importer, d'introduire ou de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux des fruits ou des légumes frais ayant fait l'objet de traitements au moyen d'un produit phytopharmaceutique à base de thiaclopride et susceptibles de contenir des résidus quantifiables de cette substance.