Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la tarification pour le miel de la Cour des comptes
Résumé Le prix du pot de miel de la Cour des comptes de 125 grammes est maintenant à 9 euros.
La quarantième ligne du tableau de tarification de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2022 est substituée par une nouvelle quarantième ligne rédigée comme suit :
|Pot de miel de la Cour des comptes (125 gr)|9 €| |:------------------------------------------|--:|
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