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Arrêté du 24 février 2023

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Article 2

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0050 du 28 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une rubrique à la liste des produits de santé financés

Résumé PENUMBRA France est maintenant remboursé par la sécurité sociale pour les soins à l'hôpital.

A la section 3 du chapitre 6 du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, est ajoutée la rubrique suivante :

« Société PENUMBRA France

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Version 1

A la section 3 du chapitre 6 du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, est ajoutée la rubrique suivante :

« Société PENUMBRA France

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