Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'application de l'arrêté du 25 octobre 2018
Résumé La date de début de l'application d'une règle change du 1er mars au 1er juillet 2023.
L'arrêté du 25 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 5, les mots : « 1er mars 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2023 ».
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