Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu de réunion des jurys et secrétariat
Résumé Les jurys d'examen se réunissent à Nantes et le secrétariat est géré par le même bureau.
Les jurys se réunissent à Nantes dans les locaux du bureau des examens maritimes de la direction des affaires maritimes, qui assure le secrétariat des jurys.
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