Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des dispositions de l'avenant à la convention collective pour les entreprises agricoles
Résumé Tous les employeurs et salariés des entreprises agricoles de la Charente doivent respecter les nouvelles règles depuis décembre 2020.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2020 à la convention collective de travail du 7 juin 1990 concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
1 version