JORF n°0057 du 9 mars 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des dispositions de l'avenant n° 55 pour les exploitations agricoles de l'Aude

Résumé Tous les employeurs et salariés des vignes de l'Aude doivent respecter les nouvelles règles de l'avenant n° 55.

Les dispositions de l'avenant n° 55 du 30 juin 2021 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 55 du 30 juin 2021 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.