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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'un magistrat honoraire sur la liste des magistrats honoraires
Résumé M. DELANDRE est maintenant un magistrat honoraire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 février 2022, M. Jean-Michel DELANDRE, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, à compter du 1er mars 2022.
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