Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les candidatures de psychologues
Résumé Un représentant peut accepter ou rejeter les candidatures de psychologues.
Délégation est donnée à M. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie à effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, les décisions d'acceptation ou de rejet des candidatures des psychologues prises pour l'application du dispositif prévu à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale.
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