JORF n°0050 du 1 mars 2022

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits pour 2021

Résumé Des crédits de 2021 sont annulés pour un montant de 349 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 349 509 144 € en autorisations d'engagement et de 349 646 836 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 349 509 144 € en autorisations d'engagement et de 349 646 836 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.