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Arrêté du 24 février 2022

JORF n°0049 du 27 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la période de prêt d'un bien culturel entre le British Museum et le musée du Quai Branly

Résumé Un objet culturel reste plus longtemps au musée du Quai Branly.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 24 février 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 février 2022 (NOR : MICC2202888A), publié au Journal officiel du 6 février 2022, concernant le bien culturel suivant :

- Australie, Tasmanie, culture aborigène ; sac en algue (récipient à eau) ; vers 1850 ; algue (Durvillaea potatorum), bois et fibres végétales ; H. : 6,5 cm, L. : 11 cm, P. : 16 cm ; inv. : Oc1851,1122.2,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêté à l'établissement public du musée du Quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 31 mars 2022 au 7 avril 2022, dans le cadre du projet de recherche autour des sacs en algues originaires de Tasmanie, sont modifiées comme suit :
« du 24 mars 2022 au 15 avril 2022 » est remplacé par « du 3 mars 2022 au 15 avril 2022 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 24 février 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 3 février 2022 (NOR : MICC2202888A), publié au Journal officiel du 6 février 2022, concernant le bien culturel suivant :

- Australie, Tasmanie, culture aborigène ; sac en algue (récipient à eau) ; vers 1850 ; algue (Durvillaea potatorum), bois et fibres végétales ; H. : 6,5 cm, L. : 11 cm, P. : 16 cm ; inv. : Oc1851,1122.2,

appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêté à l'établissement public du musée du Quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 31 mars 2022 au 7 avril 2022, dans le cadre du projet de recherche autour des sacs en algues originaires de Tasmanie, sont modifiées comme suit :

« du 24 mars 2022 au 15 avril 2022 » est remplacé par « du 3 mars 2022 au 15 avril 2022 », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.