Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques et conditions d'utilisation de la ZIT
Résumé L'annexe explique comment utiliser la zone interdite temporaire et ce qu'il faut savoir sur elle.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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