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Annexe

JORF n°0050 du 27 février 2021

Arrêté du 24 février 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits pour l'année 2020

Résumé Un arrêté a annulé des crédits de 502 451 227 € en engagements et de 258 838 209 € en paiements pour 2020.

Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 502 451 227 € en autorisations d'engagement et de 258 838 209 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2021

Résumé Des fonds de 502 451 227 euros en autorisations d'engagement et de 258 838 209 euros en crédits de paiement sont alloués pour 2021 aux programmes budgétaires spécifiés dans le tableau 2.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 502 451 227 € en autorisations d'engagement et de 258 838 209 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 février 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des finances, des achats et de services,

V. Delahaye-Guillocheau