JORF n°0050 du 28 février 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 février 2020 :
M. René DASSONVILLE (Solidaires) est nommé président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.
I. - Sont nommés, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants du personnel :

| COMMISSION THEMATIQUE PERMANENTE | COANIMATEURS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Commission permanente chargée des questions de logement |Mme Muriel SCAPPINI (UFFA-CFDT)| | Commission permanente chargée des questions de restauration | M. Thierry TAME (UGFE-CGT) | |Commission permanente chargée des questions liées à la famille, l'enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux vacances et aux retraités|M. Frédéric GALLIERE (UNSA FP) | | Commission permanente chargée du pilotage des sections régionales interministérielles d'action sociale | M. Michel MONTOTO (FGF-FO) | | Commission permanente chargée des questions de budget | Mme Agnès VAN LUCHENE (FSU) |

II. - Sont nommés coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :

| COMMISSION THEMATIQUE PERMANENTE | COANIMATEURS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission permanente chargée des questions de logement | Le chef du bureau de l'action sociale au secrétariat général du ministère de la justice | | Commission permanente chargée des questions de restauration | Le Responsable de la Division pilotage et mise en œuvre des prestations au secrétariat général des ministères économiques et financiers | |Commission permanente chargée des questions liées à la famille, l'enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux vacances et aux retraités|Le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale au secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche| | Commission permanente chargée du pilotage des sections régionales interministérielles d'action sociale | L'adjoint à la sous directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au secrétariat général du ministère de l'intérieur | | Commission permanente chargée des questions de budget | Le chef du bureau de l'action sociale au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales |

III. - Sont nommés, sur proposition de Solidaires, en qualité de représentants du personnel :
Mme Christine ROUSSEL, membre titulaire, en remplacement de M. René DASSONVILLE ;
Mme Benoite MAHIEU, membre suppléant, en remplacement de Mme Christine ROUSSEL.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 février 2020 :

M. René DASSONVILLE (Solidaires) est nommé président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.

I. - Sont nommés, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants du personnel :

COMMISSION THEMATIQUE PERMANENTE

COANIMATEURS

Commission permanente chargée des questions de logement

Mme Muriel SCAPPINI (UFFA-CFDT)

Commission permanente chargée des questions de restauration

M. Thierry TAME (UGFE-CGT)

Commission permanente chargée des questions liées à la famille, l'enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux vacances et aux retraités

M. Frédéric GALLIERE (UNSA FP)

Commission permanente chargée du pilotage des sections régionales interministérielles d'action sociale

M. Michel MONTOTO (FGF-FO)

Commission permanente chargée des questions de budget

Mme Agnès VAN LUCHENE (FSU)

II. - Sont nommés coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :

COMMISSION THEMATIQUE PERMANENTE

COANIMATEURS

Commission permanente chargée des questions de logement

Le chef du bureau de l'action sociale au secrétariat général du ministère de la justice

Commission permanente chargée des questions de restauration

Le Responsable de la Division pilotage et mise en œuvre des prestations au secrétariat général des ministères économiques et financiers

Commission permanente chargée des questions liées à la famille, l'enfance, la culture, aux loisirs, aux sports, aux vacances et aux retraités

Le chef du bureau de l'action sanitaire et sociale au secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Commission permanente chargée du pilotage des sections régionales interministérielles d'action sociale

L'adjoint à la sous directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au secrétariat général du ministère de l'intérieur

Commission permanente chargée des questions de budget

Le chef du bureau de l'action sociale au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

III. - Sont nommés, sur proposition de Solidaires, en qualité de représentants du personnel :

Mme Christine ROUSSEL, membre titulaire, en remplacement de M. René DASSONVILLE ;

Mme Benoite MAHIEU, membre suppléant, en remplacement de Mme Christine ROUSSEL.