JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 1

Article 1

La délibération n° B4/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 janvier 2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° B4/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 janvier 2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.