JORF n°0048 du 26 février 2016

Arrêté du 24 février 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 février 2016, Mme Christine Albanel, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er avril 2016 au 20 mars 2019 inclus.