JORF n°0052 du 1 mars 2012

Annexe

A N N E X E

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT| |---------|-----------------------------------------------------|----------------------| |935 503-5|VPRIV 400 unités, poudre pour solution pour perfusion| SHIRE FRANCE |