Arrêté du 24 février 2012

Annexe

A N N E X E

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT
935 503-5 VPRIV 400 unités, poudre pour solution pour perfusion SHIRE FRANCE
Annexe