Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Le deuxième alinéa de l'article 1er, le deuxième alinéa de l'article 3, l'avant-dernier alinéa de l'article 3-2 et l'article 3-3 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.