Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord-cadre du 11 mai 2011 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du spectacle vivant à l'exception des intermittents.

L'article 1er-3, l'article 2-2 et le premier point du cinquième paragraphe de l'article 3-5-1 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 3-5-2-4 et les 7e, 8e et 9e paragraphes de l'article 3-5-3 sont exclus de l'extension comme contrevenant aux dispositions de l'article R. 6332-16 du code du travail.