JORF n°0051 du 29 février 2012

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;
M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général,
à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions et toutes autres pièces cités à l'article 1er relevant des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2011 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, délégation est donnée à :

M. Jean-Marc Morin, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées ;

M. Maxence Langlois-Berthelot, adjoint au secrétaire général,

à l'effet de signer l'ensemble des actes, documents, décisions et toutes autres pièces cités à l'article 1er relevant des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations. »