Arrêté du 24 février 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2009

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Modification des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et prend effet le 1er mars 2009.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance