JORF n°0049 du 27 février 2009

Article 1

Article 1

A l'article 7 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé :
I. - Les numéros : « I, II, III, IV » sont respectivement remplacés par les numéros : « II, III, IV, V ».
II. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I. ― Mme Caroline Aguado, adjointe au sous-directeur ».


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Version 1

A l'article 7 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé :

I. - Les numéros : « I, II, III, IV » sont respectivement remplacés par les numéros : « II, III, IV, V ».

II. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« I. ― Mme Caroline Aguado, adjointe au sous-directeur ».